Information à l’intention des parents qui désirent obtenir une autorisation de voyage pour leur enfant mineur, qui voyage seul ou accompagné uniquement d’un parent ou d’une tierce personne.

Dès à présent, le Contrôle des habitants met à disposition des parents un formulaire « Autorisation de voyage ».

• Celui-ci est traduit en plusieurs langues
• Il est désormais rempli par les parents, qui prennent la responsabilité des données mentionnées. Le Contrôle des habitants atteste uniquement l’identité de la personne signataire

Comment procéder ?

1. Le parent complète les informations sur le formulaire, à la main ou à l'ordinateur.
2. Il se rend personnellement au Contrôle des habitants avec une pièce d’identité.
3. Il signe le formulaire au guichet du Contrôle des habitants.
4. Le Contrôle des habitants signe au bas du formulaire pour attester l’identité du parent.

Les parents se renseignent sur les formalités exigées par le pays de destination. Il ne ressort pas de la responsabilité du Contrôle des habitants de définir ce qui est exigé pour le voyage d’un enfant mineur non accompagné de ses parents. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de la représentation consulaire du pays de destination ou sur le site de la Confédération :

Documents de voyage, visa et formalités d’entrée (admin.ch)

Le TCS donne également quelques renseignements à ce sujet. Il est également possible de télécharger un formulaire sans signature de la commune.

Autorisation pour voyager avec des enfants - TCS Suisse