Ce service est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante. Il a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs, les déménagements au sein de la commune, les naissances ainsi que tout changement communiqué par l'état civil.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le service est également chargé de traiter les demandes d'attestations diverses et de cartes d'identité.

Contact :

Nadia Magnin
Préposée au contrôle des habitants
+41 21 909 08 41
habitants@ursy.ch

Sylviane Cottet
Collaboratrice administrative
+41 21 909 08 41
habitants@ursy.ch

Pour obtenir ces documents, merci de vous présenter au Contrôle des habitants avec votre pièce d'identité. Certaines attestations peuvent également être commandées en ligne

Ressortissant suisse :

Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :

  • Formulaire à compléter et à donner au bureau communal lors de votre annonce : formulaire d'arrivée
  • Votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil ou, en cas de séjour, une attestation d'établissement établie par votre commune de domicile légal 
  • Une copie de votre police d'assurance-maladie (copie de la carte de pharmacie convient également) 
  • Une copie de votre police d'assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Votre contrat de bail à loyer ou ce formulaire de colocation dûment complété
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.
  • Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.

Ressortissants étrangers

Ressortissant étranger arrivant du canton de Fribourg :

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine. 

Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.

Ressortissant étranger arrivant d'un autre canton ou de l'étranger :

Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S'annoncer ensuite comme un ressortissant suisse mais muni(e) des documents du SPoMi.

Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.

 

Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants.

Départ définitif de la commune pour l’étranger

Les annonces de départ sont à communiquer sans délai auprès de l'Administration communale.

Les ressortissants étrangers qui quittent la Suisse doivent dans un premier temps se rendre au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPOMI) pour annoncer leur départ. Ils se présentent ensuite à l’Administration communale avec les documents suivants :

  • pièce d'identité
  • formulaire d'annonce du SPOMI pour départ définitif de Suisse
  • formulaire pour annonce de départ

 

Formulaire pour annonce de départ : peut être envoyé par courriel à habitants@ursy.ch ou déposé à notre guichet lors du retrait de l'acte d'origine 

Formulaire d'annonce de départ en ligne

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.

Formulaire pour annonce de déménagement dans la commune : peut être envoyé par courriel à habitants@ursy.ch ou déposé à notre guichet.

Formulaire d'annonce en ligne

Commande d'acte d'origine ou documents d'état civil

A l'office de l'état civil

Les actes d'origine sont délivrés par les états civils.
Si vous êtes originaire d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, adressez-vous à :

Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg

T. +41 26 305 14 17
M. office.etatcivil@fr.ch

Originaire d'une autre commune de Suisse ? En savoir plus

Par internet

Le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg permet de commander et de payer les actes suivants :

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de partenariat
  • Acte de décès
  • Acte de reconnaissance
  • Acte d'origine
  • Certificat de famille
  • Certificat de partenariat
  • Certificat individuel d'état civil

Le guichet virtuel de l’Etat de Fribourg permet depuis le 1er octobre 2019 de commander des documents d’état civil électroniques avec signature authentique.

 

Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état-civil  est votre interlocuteur pour toute demande de naturalisation mais aussi l'obtention du droit de cité fribourgeois.

Plus d'informations sur leur site internet

Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil
Boulevard de Pérolles 2
Case postale 471
CH-1701 Fribourg
sainec@fr.ch 
026 / 305 14 17

Carte d’identité

Si vous souhaitez commander uniquement une carte d’identité, vous pouvez le faire directement auprès du contrôle des habitants. Vous devez vous présenter personnellement pour signer le formulaire de demande et apporter les documents suivants :

  • une photo passeport datant de moins de 6 mois et de très bonne qualité (expression neutre, pas de lunettes de soleil ni de couvre-chef et de préférence réalisée par un photographe)
  • votre ancienne carte d'identité pour annulation (même si déjà échue)
  • en cas de perte de votre ancienne carte d'identité, une déclaration officielle de perte de la gendarmerie

Tarif : enfant 0 à 18 ans Fr. 35.- / validité 5 ans       adulte dès 18 ans Fr. 70.- / validité 10 ans

Délai de livraison : 10 jours ouvrables, le document est envoyé chez vous en pli recommandé.
 

Commande de cartes d'identité pour des enfants mineurs :
Pour la commande, les parents sont priés de se présenter au guichet du contrôle des habitants, accompagnés de leurs enfants.
LORSQUE LES PARENTS SONT MARIÉS, un seul parent peut se présenter et commander des documents. Si les circonstances ne permettent pas de présumer l’accord de l’autre parent, le consentement de ce dernier doit également être obtenu.
LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS OU NON MARIÉS, il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent (le droit de garde n'octroie pas l'autorité parentale). Téléchargez le fichier suivant pour obtenir un modèle d'accord "Déclaration d'accord / de consentement pour enfants mineurs".
LORSQUE LES PARENTS SONT DIVORCÉS, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent est requise.

 

Passeport

Pour l’établissement d’un passeport, vous devez vous adresser au Service des passeports à Granges-Paccot (SPoMi). Vous pouvez également commander votre carte d’identité ou commander les deux documents ensemble auprès du même service.
Nous vous conseillons de prendre rendez-vous 

  • soit par téléphone au +41 26 305 15 26
  • soit par internet

ou de vous présenter directement au guichet, 
pour la saisie des données biométriques (photo du visage, empreintes digitales et signature). 

Liens et infos utiles