Plan d'aménagement local (PAL) - Ursy

Le dossier cité en titre a pour objectif de présenter à la fois les adaptations résultant des conditions d’approbation du dossier du PAL suite à la première fusion des communes d’Ursy, Vauderens, Mossel et Bionnens, ainsi que l’harmonisation du PAL consécutive à la fusion entre Ursy et Vuarmarens. L’enquête publique débute le 15 novembre 2024 pour une durée de 30 jours (la publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg fait foi).

Le dossier peut être consulté :

à l’administration communale d’Ursy, durant les heures d’ouverture
via notre site internet
auprès de la Préfecture de la Glâne, durant les heures d’ouverture

En outre, conformément à l’art. 37 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), et afin de répondre aux questions, une délégation du Conseil communal, accompagnée par le bureau Urbaplan, sera à disposition de la population les :

mardi 26 novembre 2024 de 18 heures à 20 heures
mercredi 27 novembre 2024 de 18 heures à 20 heures

à la salle communale à Ursy, Rue de l’Eglise 6.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit, dûment motivées, au Conseil communal d’Ursy durant le délai imparti de l’enquête publique.

Mise à l'enquête publique du dossier d'affectation : seules les modifications du plan d'affectation des zones PAZ et du règlement communal d'urbanisme RCU peuvent faire l'objet d'opposition.

Mise en consultation du dossier directeur : seules les modifications du plan directeur communal PDCom, du plan communal des énergies PCEn et du programme d'équipement PE peuvent faire l'objet d'observations et de propositions.

Tous les documents en consultation publique :

a) dossier directeur

- Plan Directeur communal

- Programme d'équipement

- Plan communal des énergies

b) dossier d'affectation

- Plan d'affectation des zones

- Règlement communal d'urbanisme

c) dossier justificatif

Aperçu de l'état de l'équipement :

- AEE plan

- AEE tableau