Demande préalable

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Tout projet de construction peut faire l'objet d'une demande préalable ayant pour but de renseigner le requérant sur l'admissibilité du projet (art. 137 al. 1 LATeC et art. 88 ReLATeC).

Le dossier de demande préalable est déposé à la commune.

Formulaires et directives à télécharger