Plans d'aménagement, PAD et autres plans
Les dossiers complets peuvent être consultés auprès de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Règlement - documentation
- Règlement communal d'urbanisme - enquête publique du 15.11.2024 - application de l'effet anticipé des plans - non approuvé
- PAD Derrière-la-Grange - Règlement
- PAD Derrière-la-Grange - Rapport explicatif
- Procédure simplifiée pour demande de permis
- Procédure ordinaire pour demande de permis
- Tableau des distances et hauteurs légales
Anciens règlements :
Formulaires et directives à télécharger
Plans d'affectation des zones
- Plan d'affectation des zones, enquête publique du 15.11.2024 - application de l'effet anticipé des plans - non approuvé
Anciens plans :